Modèles de statuts Cuma intégrant les combinaisons d'options

La FNCUMA a produit, à la demande des Fédérations, 13 modèles de statuts Cuma intégrant différentes combinaisons d'options - Contact service juridique : juricuma@cuma.fr
Revalorisation du capital social + Associés non coopérateurs + Tiers non associés
Associés non coopérateurs + Revalorisation du capital social 
Associés non coopérateurs + Tiers non associés
Associés non coopérateurs + Période probatoire + Revalorisation du capital social
Groupement d'employeurs + Associés non coopérateurs  
Groupement d'employeurs + Période probatoire + Tiers non associés  
Groupement d'employeurs + Associés non coopérateurs + Tiers non associés + Revalorisation du capital social
Groupement d'employeurs + Associés non coopérateurs + Période probatoire
Groupement d'employeurs + Revalorisation du capital social + Associés non coopérateurs 
Groupement d'employeurs + Associés non coopérateurs + Période probatoire + Revalorisation du capital social
Groupement d'employeurs + Revalorisation du capital social  
Groupement d'employeurs + Associés non coopérateurs + Tiers non associés + Période probatoire  
Groupement d'employeurs + Revalorisation du capital social + Tiers non associés + Période probatoire
Groupement d'employeurs + Revalorisation du capital social + Tiers non associés
Groupement d'employeurs + Période probatoire + Revalorisation du capital social
Groupement d'employeurs + Période probatoire ANC TNA
Revalorisation du capital social + Période probatoire
Revalorisation du capital social + Tiers non associés
Revalorisation du capital social + Tiers non associés + Période probatoire
Toutes options sauf Tiers non associés